
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
1. Informations légales
Nom commercial : SENIOR MOVE
Forme juridique : Entreprise Individuelle
N°SAP : SAP831574702
Adresse : 6 chemin du pont à l'oie, Baugé en Anjou 49150
Contact : contact@seniormove.fr
2. Description des services
SENIOR MOVE propose des séances de coaching personnalisées pour les seniors de 50 ans et plus.
Les prestations sont réalisées en présentiel, au domicile du client.
3. Offres et Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Voici les offres :
- Séance découverte offerte
- Séance à l’unité à 70 € soit 35 € avec l'AI*
- Pack FORME (5 séances) à 300 € (60 €/séance) soit 150 € avec l'AI*
- Pack PROGRESSION (10 séances) 500 € (50 €/séance) soit 250 € avec l'AI*
💡 *Avance immédiate : possibilité de bénéficier du crédit d’impôt instantané de 50% via le service de l’URSSAF (sous conditions d’éligibilité).
Le client accepte de transmettre les informations nécessaires pour en bénéficier.
4. Commande et modalités de paiement
La commande est confirmée après un échange personnalisé et une validation orale ou écrite.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, avant la réalisation des séances.
Les forfaits (packs) doivent être réglés en totalité à la commande.
5. Annulation / Report
Toute annulation ou demande de report de séance doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance auprès du coach.
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En cas d’annulation ou de modification moins de 24h avant l’horaire prévu, la séance est facturée en totalité et non remboursable.
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En cas d’absence injustifiée ou de non-présentation, la séance est également due dans son intégralité.
Le respect de ce délai permet une meilleure organisation et garantit la qualité des services proposés à l’ensemble des clients.
6. Responsabilité
Le coaching proposé ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Le client demeure seul responsable de ses décisions et de sa santé.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et conformément au RGPD.
Le client peut demander leur consultation, modification ou suppression à tout moment.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du domicile du professionnel.

